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Parution de l'arrêté du 20 août 2013 relatif aux travaux de sécurité sur les ascenseurs : report de date

11-09-2013

 

 

batterie ascenseur3Cet arrêté met à jour l’arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d’ascenseurs pour tenir compte du changement du délai d’exécution et du champ d’application des travaux de sécurité sur les installations d’ascenseurs mis en place par le décret no 2013-664 du 23 juillet 2013.

Entrée en vigueur : 30 août 2013.

Consulter le texte consolidé

 

Mots clés : ERP, HAB , IGH, ERT, ICPE, TYPE J, TYPE L, TYPE M, TYPE N, TYPE O, TYPE P, TYPE R, TYPE S, TYPE T, TYPE U, TYPE V, TYPE W, TYPE X, TYPE Y, TYPE OA, TYPE REF, TYPE PS, TYPE GA

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