ActuSecurite.fr

Retour Vous êtes ici : Accueil Parution de l'arrêté du 20 août 2013 relatif aux contrôles techniques des ascenseurs : report de date
Recommander

Parution de l'arrêté du 20 août 2013 relatif aux contrôles techniques des ascenseurs : report de date

11-09-2013

batterie ascenseur3Parution au journal officiel du 29 août 2013 de l'arrêté du 20 août 2013 modifiant l'arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs.

Cet arrêté met à jour l’arrêté du 7 août 2012 pour tenir compte du changement du délai d’exécution et du champ d’application des travaux de sécurité sur les installations d’ascenseurs mis en place par le décret no 2013-664 du 23 juillet 2013.
De plus, il supprime l’éclairage de secours des locaux de machines dans la liste des contrôles minimaux.

Entrée en vigueur : 30 août 2013.

Consulter la texte consolidé

 

Mots clés : ERP, HAB , IGH, ERT, ICPE, TYPE J, TYPE L, TYPE M, TYPE N, TYPE O, TYPE P, TYPE R, TYPE S, TYPE T, TYPE U, TYPE V, TYPE W, TYPE X, TYPE Y, TYPE OA, TYPE REF, TYPE PS, TYPE GA

Vous n'avez pas les droits nécessaires pour réagir à cet article