ActuSecurite.fr

Retour Vous êtes ici : Accueil Parution de l'arrêté interdépartemental du 25 mars 2013 relatif au plan de protection de l'atmosphère en Ile de France
Recommander

Parution de l'arrêté interdépartemental du 25 mars 2013 relatif au plan de protection de l'atmosphère en Ile de France

20-12-2013

Parution de l'arrêté interdépartemental du 25 mars 2013 relatif au plan de protection de l'atmosphère en Ile de France.

Le présent arrêté traite des dispositions prises pour la réduction de la pollution en Ile de France. il est divisé en six titres concernant :

I-les dispositions générales

II-les plans de déplacement d'établissement

III-les dispositions applicables aux installations de combustion

IV-la gestion des dérogations relatives au brûlage à l'air libre des déchets verts

V-les épandages par pulvérisation

VI-les dispositions particulières

Des interdictions et des dates limites d'utilisation d'appareils ou de foyers ouverts interviennent dès le 1er janvier 2014 (titre III articles 29 et suite).

Entrée en vigueur 26 mars 2013.

Consulter l'arrêté du 25 mars 2013

 

Mots clés : ERP, HAB , IGH, ERT, ICPE, TYPE J, TYPE L, TYPE M, TYPE N, TYPE O, TYPE P, TYPE R, TYPE S, TYPE T, TYPE U, TYPE V, TYPE W, TYPE X, TYPE Y, TYPE PA, TYPE CTS, TYPE SG, TYPE OA, TYPE REF, TYPE PS, TYPE GA, TYPE EF


Vous n'avez pas les droits nécessaires pour réagir à cet article